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Informations légales


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Licence limitée

Sous réserve des conditions générales énoncées ci-dessous et de toutes dispositions légales ou réglementaires applicables, CARRIER SCS vous accorde, à titre non exclusif, et personnel, un droit non-transférable d'accès, d'utilisation et d'affichage de ce site et des éléments s'y rapportant (le "Site"). Cette autorisation ne saurait constituer un transfert des droits attachés au Site et obéit aux restrictions suivantes: (1) vous devez conserver, sur toutes les copies du Site, l'intégralité des mentions relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété et (2) ne pouvez modifier d'aucune manière le Site ni le reproduire, l'afficher publiquement, le diffuser, le distribuer ou l'utiliser d’une manière quelconque à des fins publiques ou commerciales, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales.

Renonciation-désistement

Les données présentes sur le Site ont pour seul but de vous informer. CARRIER SCS fournit le Site et ses contenus "tels quels" et ne fournit aucune garantie relative au Site ni à ses contenus. CARRIER SCS ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et notamment aucune garantie quant à la possibilité pour le Site et ses contenus à être commercialisés ni quant à leur adéquation à des besoins particuliers. CARRIER SCS ne fournit également aucune garantie quant à l'exactitude, le caractère complet et à jour des informations accessibles via le Site.

Modifications

CARRIER SCS se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions générales d'utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. Toute utilisation du Site postérieure à un tel changement sera considérée comme une acceptation de votre part des changements, modifications, adjonctions et /ou suppressions effectuées.

CARRIER SCS peut à tout moment mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, y compris sa présentation et ses caractéristiques. CARRIER SCS peut aussi imposer des limites à certains services, et /ou aspects du Site ou restreindre votre accès à certaines parties du Site sans notification et sans que la responsabilité de CARRIER SCS puisse être engagée.

Hyperliens

Certains liens fournis sur le Site permettent d'accéder à des sites Internet gérés par des tiers sans que CARRIER SCS n'exerce un quelconque contrôle sur ces sites (les "Sites Tiers"). CARRIER SCS fournit ces liens vers les Sites Tiers par simple commodité pour ses utilisateurs sans que cela puisse constituer un quelconque aval donné par CARRIER SCS concernant les Sites Tiers, leurs contenus, les produits et /ou services proposés par ceux-ci. En conséquence, CARRIER SCS ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité et/ou aux contenus, y compris les sous-liens, présents sur les Sites Tiers.

Lors de l'enregistrement, de l'achat ou de la commande de produits ou de services passés auprès d’une quelconque partie reliée au Site, vous souscrirez un engagement avec ce tiers et non avec CARRIER SCS. Pour cela, vous devrez prendre connaissance des conditions générales communiquées par ce tiers ainsi que des règles de conduite relatives à la protection de la vie privée et des donnés nominatives, avant de procéder à l'enregistrement, à la commande ou à l'achat. Sauf dispositions expresses contraires prévues dans les présentes conditions générales, les règles de conduite relatives à la protection de la vie privée et aux données nominatives définies par CARRIER SCS, ainsi que les présentes conditions générales ne s'appliqueront pas. CARRIER SCS s'engage à se lier à des Sites Tiers partageant ses préoccupations en matière de protection de la vie privée et des données nominatives.
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Présentation

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Limitation de responsabilité

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